Politique de confidentialité

Introduction et champ d'application

EOS EDTECH SOLUTIONS INC., exerçant ses activités sous le nom d'EOS EdTech (« EOS », « nous », « notre » ou « nos »), s'engage à protéger la confidentialité, l'exactitude et la sécurité des renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs de notre site Web, d'EOS Navigator et des services EdTech connexes (collectivement, les « Services »). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels des immigrants, des nouveaux arrivants, des immigrants potentiels et des autres personnes qui accèdent à nos Services au Canada et à l'étranger. La présente politique est conforme à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale, les lois provinciales applicables en la matière (p. ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, ou Loi 25, la PIPA de la Colombie-Britannique et la PIPA de l'Alberta) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Renseignements personnels que nous recueillons

• Données de compte et d'identité : nom complet, coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse postale), langue de préférence et identifiants de compte. Ces données servent à la création de compte, à la vérification de l'identité, aux communications liées aux Services et au soutien à la clientèle.
• Profil scolaire et professionnel : titres de compétences, historique des études, résultats aux tests de langue (IELTS, CELPIP, TEF), antécédents professionnels, compétences et professions visées. Ces données servent à générer des recommandations éducatives personnalisées, des plans de parcours professionnel et des comparaisons d'établissements d'enseignement.
• Renseignements sur l'immigration et la situation personnelle : statut de résidence ou de visa actuel, province canadienne visée, objectifs d'établissement et composition du ménage. Ces renseignements servent à adapter les parcours éducatifs aux options pertinentes en matière d'immigration et de permis d'études au Canada.
• Contenu et documents de l'utilisateur : CV téléversés, relevés de notes, lettres d'intention, requêtes saisies dans les outils d'IA et préférences enregistrées. Ces données servent au fonctionnement des outils d'IA, à la génération de contenu, à la préparation de l'évaluation des titres de compétences et à la sauvegarde de la progression de l'utilisateur.
• Données techniques et d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, renseignements sur l'appareil, système d'exploitation, pages consultées, journaux d'interaction avec les fonctionnalités et durée des sessions. Ces données servent à assurer la sécurité du site, à diagnostiquer les erreurs techniques, à optimiser l'expérience utilisateur et à analyser l'utilisation de la plateforme.
• Données financières et de facturation : renseignements de carte de paiement (traités de façon sécurisée par des passerelles de paiement conformes à la norme PCI DSS), historique des transactions et adresse de facturation. Ces données servent à traiter les abonnements, à émettre les remboursements et à tenir les registres comptables.

Utilisation des renseignements personnels

• Prestation des Services : exploiter, maintenir et fournir les fonctionnalités d'EOS EdTech, notamment l'appariement de parcours éducatifs fondé sur l'IA, la mise en forme de documents et le suivi de la progression enregistrée.
• Communications : envoyer des avis liés au compte, des alertes de sécurité, des reçus de transaction, des mises à jour administratives et des réponses du soutien.
• Amélioration et analyse : évaluer l'utilisation de la plateforme, corriger les problèmes techniques et perfectionner les fonctionnalités des Services. Les données personnelles utilisées pour améliorer le système sont anonymisées ou agrégées lorsque c'est possible.
• Marketing conforme à la LCAP : envoyer des infolettres, des invitations à des événements ou des offres spéciales lorsque vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps.
• Conformité légale et sécurité : faire respecter nos conditions d'utilisation, nous protéger contre les menaces à la sécurité et la fraude, et remplir nos obligations légales de tenue de registres en vertu du droit canadien.

Modalités du consentement

Nous recueillons les renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige.

• Consentement exprès : requis lors de l'inscription, de l'abonnement, du téléversement de documents personnels ou de l'acceptation de recevoir des courriels promotionnels en vertu de la LCAP. Le consentement exprès peut être donné électroniquement (p. ex. en cochant une case d'adhésion).
• Consentement implicite : dans certains cas limités, le consentement peut être déduit de vos actions ou de votre relation avec nous (p. ex. le fait de communiquer avec le soutien à la clientèle implique que vous consentez à ce que nous utilisions votre courriel pour vous répondre).
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à un traitement facultatif (comme les communications marketing) au moyen du lien de désabonnement présent dans nos courriels ou en modifiant les préférences de votre compte. Le retrait d'un consentement nécessaire peut limiter notre capacité à fournir certains Services.

Communication à des tiers et fournisseurs de services

EOS EdTech ne vend, n'échange ni ne loue de renseignements personnels à des tiers. Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services autorisés : nous faisons appel à des fournisseurs de services de confiance (p. ex. infrastructure d'hébergement infonuagique, processeurs de paiement, outils de service à la clientèle, infrastructure de services d'IA) pour exécuter des fonctions en notre nom. Ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles strictes : préserver la confidentialité des données, mettre en œuvre des mesures de sécurité et utiliser les données uniquement aux fins des services prévus au contrat.
• Recommandations et partenaires : si vous demandez à être dirigé vers un établissement d'enseignement, un organisme d'évaluation des titres de compétences ou un service linguistique tiers, nous transmettons vos coordonnées ou les renseignements de votre profil uniquement sur votre instruction explicite ou avec votre consentement.
• Exigences légales : nous pouvons communiquer des renseignements personnels si la loi applicable, une ordonnance judiciaire, un mandat de perquisition ou un règlement gouvernemental l'exige, ou lorsque la communication est nécessaire pour protéger nos droits, la sécurité physique des personnes ou l'intégrité de la plateforme.

Transferts internationaux et stockage des données

Les renseignements personnels recueillis par EOS EdTech sont hébergés sur une infrastructure infonuagique sécurisée située au Canada et aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors du Canada, notamment à des fournisseurs de services infonuagiques ou à des exploitants de modèles d'IA établis aux États-Unis, ils sont assujettis aux lois de ce territoire étranger. Les tribunaux, les organismes d'application de la loi ou les organismes de réglementation étrangers peuvent avoir le droit d'accéder à vos renseignements en vertu de lois étrangères (comme le US PATRIOT Act ou le US CLOUD Act). Nous mettons en place des garanties contractuelles pour que les sous-traitants tiers protègent les données canadiennes selon des normes comparables.

Témoins et technologies similaires

Notre site Web utilise uniquement les témoins (cookies) et les technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa protection. Lorsque vous utilisez un formulaire sur notre site Web, nous utilisons Google reCAPTCHA pour le protéger contre le pourriel et les abus. reCAPTCHA peut déposer un témoin et recueillir des renseignements sur votre appareil et sur votre utilisation de la page; ces renseignements sont transmis à Google et sont assujettis aux règles de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de témoins d'analyse sur notre site Web.

Conservation et destruction des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, remplir nos obligations légales, fiscales ou comptables, ou régler des litiges en cours.

• Données des comptes actifs : conservées tant que votre compte demeure actif.
• Fermeture et suppression du compte : lorsque nous recevons une demande de fermeture de compte, nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels, les documents téléversés et les historiques de clavardage dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi exige leur conservation ou dans le cas de copies de sauvegarde d'archives à accès restreint.
• Données anonymisées : les données entièrement agrégées ou dépersonnalisées qui ne permettent pas d'identifier une personne peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche et d'analyse.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos, des contrôles d'accès stricts et l'authentification multifacteur pour les comptes administratifs, des examens de sécurité périodiques et une surveillance des vulnérabilités, ainsi que la formation du personnel sur la protection des renseignements personnels et les obligations de confidentialité. Bien que nous prenions des précautions raisonnables et appropriées, aucun système en ligne ni aucune méthode de stockage numérique ne peut garantir une sécurité à 100 %.

Protection des renseignements personnels des enfants

Nos comptes en libre-service sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants de moins de 16 ans sans l'autorisation vérifiable d'un parent ou d'un tuteur. Les adultes qui explorent des options d'études pour des personnes mineures peuvent le faire au moyen de leur propre compte, sans créer de profil pour la personne mineure.

Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous disposez de droits précis à l'égard de vos renseignements personnels :

• Accès : le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'être informé de la façon dont ils ont été utilisés ou communiqués.
• Rectification : le droit de demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés dans votre profil.
• Suppression : le droit de demander la suppression de votre compte et des données personnelles qui y sont associées, sous réserve des règles légales de conservation des documents.
• Retrait du consentement : le droit de refuser un traitement non essentiel, comme le marketing ou certaines fonctionnalités d'analyse.

Nous joindre et responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits en la matière, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

À l'attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
EOS EDTECH SOLUTIONS INC.
Courriel : info@eosedtech.com
Adresse postale : 77, rue King Ouest, bureau 400, Toronto (Ontario) M5K 0A1, Canada

Si notre réponse à votre préoccupation ne vous satisfait pas, vous avez le droit de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou avec le commissaire provincial compétent :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : www.priv.gc.ca | 1-800-282-1376
• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario (CIPVP) : www.ipc.on.ca

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos obligations légales ou de nos pratiques. Nous publierons la version révisée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante touchant significativement vos droits, nous vous en aviserons à l'avance par courriel ou au moyen d'un avis bien visible sur notre site Web.